Jean Gaubert

Travail dominical : la discussion se poursuit !

    La discussion sur le projet de loi sur les exceptions au repos dominical se poursuit en ce moment à l'Assemblée nationale. Jean Gaubert participe activement à cette bataille dans l'hémicycle. Ainsi, il est intervenu lors de la séance du jeudi 9 juillet, voici son intervention :

"Je vais compléter les arguments développés par mes collègues.

M. Vidalies a évoqué l’article paru dans Les Echos. Ce matin, lors des informations de France 2, a été cité le cas de trois salariés appartenant à un groupe de supermarchés, qui ont été licenciés, car ils refusaient de travailler le dimanche. On trouve des cas comme ceux-là partout

Prétendre que tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes est faire preuve pour le moins d’une méconnaissance de la situation, ou pire d’une tromperie. Vous connaissez aussi bien que nous les moyens de pression utilisés dans un certain nombre de magasins.

Il est clair que, dans l’état actuel du texte, il n’y aura aucune obligation de payer double les salariés travaillant le dimanche dans ces zones. Certains d’entre vous défendent ce cas de figure, en prétextant que les entreprises ne pourraient pas payer. Nous connaissons ce type de discours. Si rien ne figure dans la loi, nous savons parfaitement ce qui se passera : les entreprises situées dans les zones touristiques ne paieront pas double leurs salariés le dimanche.

Quelle est la situation aujourd’hui dans les fameux PUCE (Périmètre d'usage de consommation exceptionnel) ?

Prenons l’exemple du groupe Leroy Merlin, l’un de ceux qui sont le plus en pointe. Aujourd’hui, les salariés de Leroy Merlin qui travaillent le dimanche ne sont pas payés double. Ils perçoivent 150 % de leur salaire habituel. Nuance ! Si rien ne figure pas dans la loi, pensez-vous qu’on leur donnera 50 % de plus que leur salaire habituel, alors que l’enseigne Leroy Merlin verra son chiffre d’affaires baisser puisque, avec votre texte, il ne sera plus le seul magasin à ouvrir. Si ces magasins qui ouvrent le dimanche ont de bons résultats, c’est parce que, dans la zone alentour, les autres enseignes n’osent pas ouvrir.

Quand tous les magasins pourront ouvrir, le chiffre d’affaires sera réparti sur l’ensemble de la zone. Ce sera un nouveau marché de dupes pour les salariés qui se retrouveront au mieux dans la situation précédente, qui ne correspond pas à ce que l’on entend à la télévision ou à ce qu’on lit dans les journaux ; au pire, ils seront dans une situation encore moins enviable."

Vidéos sur dailymotion

Retrouvez toutes les vidéos de Jean Gaubert sur dailymotion :

 

http://www.dailymotion.com/jean_gaubert

 

 

Travail le dimanche : vers la généralisation ?

Travail le dimanche : vers la généralisation ?
Vidéo envoyée par LCP-AN

Mardi 7 juillet, Jan Gaubert participait à un débat sur LCP autour du projet de loi sur le travail du dimanche. "En novembre 2007 l’autorisation d’ouvrir le dimanche était octroyée aux magasins d’ameublement. Un amendement au projet de loi sur la consommation était à l’origine de cette décision. Un an plus tard le gouvernement affirmait sa volonté d’étendre la durée légale du travail au travail dominical. En décembre 2008 le vote de la proposition de loi UMP, rédigée par Richard Mallié, avait été différé. Avec l’ouverture de la session parlementaire extraordinaire, la proposition de loi sur le travail du dimanche est de nouveau inscrite à l’ordre du jour, et discutée dans l’hémicycle à partir du 7 juillet."

Lait : le juste prix ?

Lait : le juste prix ?
Vidéo envoyée par LCP-AN

Jean Gaubert a participé à un débat sur le prix du lait lors de l'émission "ça vous regarde" sur LCP.

Pesticides : poison en vente libre ?

Pesticides : poison en vente libre ?
Vidéo envoyée par LCP-AN

Voici la vidéo de Jean Gaubert lors de l'émission "ça vous reagrde" sur LCP au sujet des pesticides. Les effets des pesticides sur la santé humaine constituent un sujet de plus en plus préoccupant aux yeux des Français. D’autant que notre pays est le premier consommateur européen de pesticides, et le troisième mondial, avec 76 000 tonnes répandues en 2008. Aussi, pas moins de 45% de nos fruits et légumes contiendraient des substances chimiques. L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), mène depuis février 2008 une étude sur les risques sanitaires liés à l’usage des pesticides. Le 9 avril, les deux rapporteurs de l’Office, le sénateur UMP Jean-Claude Etienne et le député UMP Claude Gatignol, organisent dans le cadre de cette étude une audition publique. Les intervenants, issus du monde politique, scientifique ou encore associatif, dresseront un état des lieux complet des connaissances actuelles sur les effets des pesticides sur la santé humaine, évoqueront les mesures de précaution et des pistes de réflexion afin de réduire l’usage des pesticides. Quel est le seuil d’acceptabilité des risques en matière de pesticides dans la société actuelle ? Quelles alternatives l’agriculture française est-elle en mesure de proposer ?

Agenda de Jean Gaubert à l'Assemblée nationale

Mardi 7 juillet :

- rendez-vous avec ALDI

- réunion du groupe socialiste

- débat sur BFM Radio sur le travail du dimanche

- réunion du groupe de travail sur la Poste

- réunion sur le travail du dimanche

- débat sur la chaîne parlementaire LCP sur le travail du dimanche

Mercredi 8 juillet :

- réunion des commissaires socialistes de la commission des affaires économiques : désignation d'un rapporteur d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances 2010 ; point sur la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grenelle 1 ; questions diverses

- Parti socialiste : réunion de la commission "territoires ruraux, agriculture et mer" avec Jean-Pierre Butault, directeur de recherche à l'INRA au département de sciences sociales : "les relations entre prix agricoles et prix alimentaires"

- réunion de la commission des affaires économiques : audition, ouverte à la presse, de la commission d'examen des pratiques commerciales ; confirmation des nominations antérieurement décidées dans le cadre de la commission des affaires économiques : nomination de rapporteurs, création de comités de suivi et de missions d'information

- réunion du groupe socialiste

Message de Jean Gaubert à l'attention des maires de la circonscritpion

 Madame, Monsieur le maire, cher(e) ami(e),

    L'Assemblée nationale vient d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes. J'ai pensé qu'il était important de vous informer de la position du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche sur ce sujet qui concerne nombre d'élus locaux. Ces derniers mois, de nouveau paliers ont été franchis : tirs avec armes à feu contre la police, guet-apens, rixes, passage d'une délinquance de rue au banditisme. Cette situation est intolérable. Il faut agir.

15e texte sur la sécurité en 7 ans, cette proposition révèle l'échec dramatique de Nicolas Sarkozy. Les violences physiques non crapuleuses ont augmenté de 46,5% entre2002 et 2008, et les mineurs mis en cause pour violences de 52,6% entre 2002 et 2007.

Cette proposition de loi est au mieux inutile car les comportements qu'elle prétend viser sont déjà constitutifs de délits dans l'état actuel du droit. Elle est au pire dangereuse car elle crée une responsabilité pénale collective. Elle sera dans tous les cas inefficace car inapplicable ; en effet la preuve de l'intention délictueuse sera très difficile à apporter par les policiers et les magistrats. Elle se trompe de cible car elle s'en prend davantage aux mouvements sociaux qu'aux bandes délinquantes.

Pour combattre le phénomène des bandes, les députés SRC proposent une orientation radicalement nouvelle, basée sur les expériences concrètes des élus locaux, et organisée autour de 4 objectifs :

1- Contre les zones de non-droit, nous proposons de rétablir la police de quartier. L'action répressive de la police à pour le moment oublié les banlieues, où la présence quotidienne de la police a été remplacée par des forces d'intervention épisodiques, destinées à contenir les désordres ou intervenir en flagrant délit, avec des formes d'intervention militarisées parfois contreproductives. Les unités territoriales de quartier, déployées à dose homéopathique par le gouvernement, ne sont pas à la hauteur. La véritable police de quartier que nous appelons de nos vœux organiserait à l'échelle territoriale l'indispensable travail de renseignement, de sécurité publique, mais aussi les investigations judiciaires de proximité contre l'économie souterraine.

2- Notre second objectif est d'agir contre l'impunité. C'est au premier acte délictueux que la sanction s'avère la plus dissuasive contre la récidive. Les décisions judiciaires ou éducatives sont actuellement trop longues entre le délit et la punition. Il faut assurer la rapidité des sanctions prononcées par la justice avec des délais butoirs concernant les primo-délinquants mineurs ou jeunes majeurs. Nous proposons également la mise ne place d'un tuteur référent chargé du suivi de l'exécution de la sanction éducative de bout en bout.

3- Convaincus que le fléau de la délinquance doit être combattu dans ses racines, nous souhaitons agir contre la violence juvénile et développer très en amont une prévention précoce, notamment en luttant contre la déscolarisations des moins de 16 ans. En outre, la cohérence et la réactivité de la chaîne pénale et de la chaîne éducative doivent être renforcées par la mise en place d'un groupe opérationnel dans les conseils locaux de sécurité coordonnant l'action des différents acteurs de terrain.

4- Enfin, notre dernier objectif est d'agir contre la loi du silence en instaurant de nouvelles protections pour les victimes, comme le droit à un avocat dès le dépôt de la plainte pour chaque victime de violence physique.

Nos propositions ont été rejetées par la majorité UMP et le Gouvernement. Nous nous sommes exprimés contre ce texte d'affichage qui n'a malheureusement pas d'autre vertu que de servir la communication gouvernementale. A la communication, nous préférons l'action. C'est ce que nous avons défendu au travers de ce texte, et c'est ce que je voulais vous faire savoir précisément.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le maire, cher(e) amie, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean Gaubert

Newsletter n°4

Dès à présent, téléchargez la lettre d'information n°4 de Jean GAUBERT, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Téléchargement Lettre mensuelle jean n°4

La passe d'armes entre Jean Gaubert et Xavier Darcos dans les médias...

La passe d'armes qui a eu lieu mardi 30 juin lors des questions au Gouvernement fait parler dans les médias... Voici quelques sites qui traitent de cette information :

- AFP

- Nouvel Observateur

- Challenges

- travail-dimanche (site du collectif des amis du dimanche)

Communiqué sur le travail du dimanche

    Malgré l'opposition de nombreux parlementaires tous bords confondus et les reculs successifs du Gouvernement, la proposition de loi relative au travail dominical sera discutée par les députés la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. Si le titre change, l'objet demeure le même : la légalisation généralisée de l'ouverture des commerces le dimanche, et les multiples rafistolages n'y changent rien.

C'est pourquoi j'ai interpellé Xavier Darcos, fraîchement nommé ministre du travail, à l'occasion des questions au Gouvernement de mardi dernier. En effet, il était urgent qu'il s'explique clairement sur les contrevérités proférées depuis quelques semaines quant aux soit-disantes améliorations de ce texte.

Ainsi, en ce qui concerne le zonage touristique, contrairement aux 400 communes prétendument concernées par ces dispositions, ce sont en vérité près de 6000 villes et villages qui sont visés. De plus, on peut constater avec surprise que ces nouvelles mesures ne prévoient ni les augmentations de salaires, ni le volontariat annoncés.

Pour ce qui est de l'avantage économique attendu, chacun sait que l'un des effets pervers de cette loi sera le déplacement de consommation sans oublier la concurrence déloyale logiquement induite par la coexistence des zones « labellisées » touristiques avec les autres. Les salariés et les petits commerces de proximités seront une fois de plus victimes des mesures favorisant la grande distribution.

Loin d'être rassurante la réponse du Gouvernement démontre l'aveuglement et l'obstination avec lesquels va nous être imposé ce texte qui remet en cause nos valeurs au profit d'une conception de la société purement mercantile. Je regrette ainsi d'autant plus le ralliement des députés UMP qui en avait fait leur fond de commerce avant de rentrer dans le rang.

 

Jean GAUBERT