Jean Gaubert

Lettre du Député - Février 2012

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Lettre du député - janvier 2012

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Conseil européen du 9 décembre 2011, « Merkozy » négocie un accord sans ambition

Alors que la pression des marchés financiers sur l’Europe s’accentue, les dirigeants européens se sont réunis une énième fois à Bruxelles ce vendredi 9 décembre afin de trouver des solutions durables à la crise économique et financière sans précédent qui touche l’Europe depuis plus de deux ans. Lundi 5 décembre, le diktat des agences de notation a atteint son paroxysme avec la menace de Standart & Poors de dégrader dans les prochains mois la note de la France et des autres pays de la zone euro. Ainsi, on nous a de nouveau présenté ce conseil européen comme celui de la dernière chance mais force est de constater que la montagne a accouché d’une souris tant les conclusions de ce sommet ne répondent en rien à l’urgence de la crise.

Avant tout, cet accord intergouvernemental n’aura pas permis un consensus à 27. Le Royaume-Uni en défendant les intérêts de la City, s’est auto-exclue de ces négociations et compromet grandement son influence en Europe. La politique thatchérienne de Cameron en Europe aura pour conséquence d’isoler encore plus son pays sur la scène européenne. Ainsi, les 26 autres Etats membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un pacte qui reprend principalement les idées du « couple franco-allemand », notamment l’adoption d’une règle d’or budgétaire dans les législations nationales sous contrôle de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et la mise en place de sanctions automatiques pour les pays qui s’affranchiraient de ces nouvelles règles.

Il est rageant de voir que, pour les gouvernements conservateurs européens, la réforme tant attendue de la gouvernance économique européenne se résume, sous prétexte de la discipline budgétaire, au renforcement des sanctions contre les Etats. Le Pacte européen de Stabilité et de Croissance (PSC) visait déjà à coordonner les politiques budgétaires nationales et ainsi à éviter l’apparition de déficits publics excessifs. Encore faudrait-il le respecter avant de se poser en pourfendeur de ceux qui laissent filer leurs finances publiques.

En outre, le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) reste à des niveaux qui ne lui permettront pas de répondre durablement à la crise. De plus, aucune mesure n’a été prise quant au rôle que doit jouer la Banque Centrale Européenne (BCE). Celle-ci doit pouvoir racheter de manière plus importante les dettes souveraines des Etats afin de soulager leurs économies. Enfin, la question des euro-obligations, pourtant nécessaires à l’intégration budgétaire, a été renvoyée aux calendes grecques. Par conséquent, cet accord ne comporte pas les éléments nécessaires à la mise en place d’un pilotage économique de la zone euro.

D’autre part, la méthode est également à revoir : à aucun moment n’est pris en compte dans cet accord le nécessaire renforcement du contrôle démocratique des peuples européens sur les décisions prises. Dans quelles mesures les parlements nationaux et le Parlement européen seront amenés à se prononcer ? quelles sont les modalités quant à une éventuelle intervention des juges européens ? Tout ceci reste vague et ne laisse rien présager de bon en termes de légitimité démocratique. Il n’est pas question d’abandonner notre souveraineté budgétaire aux juges : nous estimons que des instances supranationales légitimement élues, à l’instar du Parlement européen, pourraient conjointement avec les parlements nationaux, exercer un pouvoir de contrôle sur les budgets des États membres. Enfin, la méthode communautaire doit être privilégiée avec une réelle participation des institutions européennes dans la prise de décision, afin de renforcer la légitimité démocratique de l’Union européenne.

La grande perdante de ce sommet est sans conteste la croissance. L’Union européenne aurait dû actionner le levier de l’investissement, à travers les politiques communautaires dans le cadre d’un budget plus conséquent, pour relancer la croissance. En effet, c’est au niveau européen et non par l’intergouvernementalisme que l’on résorbera les effets de la crise économique. La gouvernance européenne, assortie de politiques économiques, fiscales et sociales convergentes, doit être communautaire et placée sous la responsabilités des élus du peuple. Ainsi, davantage d’intégration politique et économique permettra à l’Europe d’éviter de nouvelles crises et surtout elle se posera en un acteur incontournable dans la gouvernance économique mondiale.

 

 

Le certificat d’obtention végétale : un texte à enjeux multiples

Lundi 28 novembre 2011, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi UMP relative au Certificat d’obtention végétale (COV). Le Sénat, avait déjà adopté le texte en juillet dernier, sous la précédente majorité. En plus de transposer dans le droit français la Convention Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV), ce texte a pour objectif d’assurer de nouvelles sources de financement pour la recherche agricole et de clarifier l’usage des semences de ferme.

Dans le cadre de la propriété intellectuelle appliquée aux inventions biotechnologiques (variétés végétales), il existe deux systèmes de protection : le brevet et le Certificat d’obtention végétale. L’Europe a choisi la voie du COV en 1961 en créant la Convention UPOV. Tout comme le brevet, ce mode de protection préserve la propriété intellectuelle de la commercialisation des semences et des plants protégés mais la différence se situe dans l’accès aux recherches et aux variétés certifiées. Le COV permet à l’agriculteur l’usage de semence sans que ce dernier soit contraint de demander une autorisation à l’obtenteur, ni de lui verser une éventuelle rémunération. Ce système préserve ainsi l’autonomie des agriculteurs.

L’enjeu essentiel du texte était l’établissement d’un cadre légal à l’usage des semences de ferme par l’agriculteur. Bien que largement répandue sur nos territoires, cette pratique reste interdite. Elle permet au paysan d'utiliser à des fins de reproduction ou de multiplication sur sa propre exploitation, le produit de sa récolte provenant d'une variété protégée. C’est ce qu’on appelle les semences de ferme ou semences fermières. Ainsi, à l'heure actuelle, faute de contrats ou d’accord entre les obtenteurs titulaires de COV et les agriculteurs, les semences de ferme sont aujourd’hui utilisées sans contreparties financières (à l’exception du blé tendre). Les exploitants agricoles alors peuvent être poursuivis pour contrefaçon d’où la nécessité de réglementer cette pratique.

Toutefois, la solution proposée par ce texte présenté par des parlementaires UMP n’est pas acceptable. Ainsi, sous le prétexte de financer la recherche, ce texte propose d’autoriser la semence de ferme pour seulement 21 espèces en échange du paiement de royalties à l’obtenteur qui a sélectionné la variété. D’un point de vue économique, elle créerait de fait une taxe sur un secteur déjà affaibli par les crises économiques et climatiques survenues ces dernières années. De plus, cette mesure est injuste: si la participation des agriculteurs au coût de la recherche dans le prix des semences est justifiée, au nom de quoi devraient-ils s'acquitter d'une taxe sur les semences issues de leur récolte ?

Selon les députés socialistes, le droit à ressemer doit être inaliénable surtout quand il s’agit d’autoconsommation. Facilement contestable juridiquement car englobant toutes sortes de semences (semences certifiées, semences paysannes et celles qui ne font plus l’objet de protection), il serait d’autre part, très difficile sur le plan technique d’effectuer des contrôles pour certaines variétés : les plantes fourragères par exemple, qui relèvent d’un système déclaratif (à moins d’engager des contrôleurs mais cela serait extrêmement coûteux).

Lors de l’examen de cette proposition de loi en commission, nous avions déposé un amendement qui visait à exempter de cette indemnité l’agriculteur s’inscrivant dans une logique d’autoconsommation. Les exploitants agricoles ayant des difficultés d’approvisionnement sur le marché des semences ou ceux répondant à des obligations agro-environnementales auraient également été épargnés. Par ailleurs, nous avons souhaité encourager la mise en place d'accords professionnels entre les agriculteurs et les sélectionneurs. Enfin, nous avions également proposé qu’au moins un tiers des sommes dues par les agriculteurs abonderait un fonds de soutien destiné à financer des programmes collectifs.

Malheureusement, la majorité a rejeté tous nos amendements, souhaitant faire adopter cette proposition de loi sans aucune modification afin d'éviter une seconde lecture au Sénat qui, étant désormais à gauche, serait revenu sur ce dispositif injuste.

Le Gouvernement, à travers ce texte, invoque de manière hypocrite l’urgence de relancer la recherche agricole en France alors que la révision générale des politiques publiques (RGPP), portée par la droite depuis 2007, s’est traduite pour l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) par le gel de 40 postes en 2011 et la baisse très importante du budget alloué aux départements de recherche. Difficile dans ce contexte de croire que le parti présidentiel tient vraiment à une recherche publique de manière générale et plus spécifiquement dans le domaine agricole.

 

 

Lettre du Député - Novembre 2011

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Journée d'initiatives parlementaires du 17.11.11 : Les propositions de loi du groupe Socialiste.

La journée d'initiatives parlementaires réservée au groupe socialiste du jeudi 16 novembre, dernier était particulièrement dense. Les députés socialistes vont, en effet, présenter 6 textes. Au programme : l’amélioration de l’indemnisation des accidentés du travail, la lutte contre la précarité professionnelle des femmes, la reconnaissance des maladies issues d’une catastrophe nucléaire, l’amélioration de la transparence en matière de sécurité du transport aérien, la modification des délais de prescription prévus par la loi sur la presse, et l’extension du congé accordé aux salariés lors du décès d’un parent proche.

 

Proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

 

Les travailleurs pauvres sont majoritairement des femmes, souvent employées du tertiaire ou des services à la personne. Ces travailleuses pauvres cumulent les postes non ou peu qualifiés, les contrats instables, le fractionnement des parcours professionnels et le taux de rémunération le plus bas. Le morcellement des journées ou des semaines de travail est venu aggraver la situation. Les femmes occupent 75 % des emplois à temps partiel et plus de 80 % des emplois de service à la personne.

Cette proposition de loi propose de lutter contre cette situation, notamment en conditionnant l’octroi des marchés publics par l’État et les collectivités aux mesures développées par les entreprises en matière de lutte contre la précarité, ou en dissuadant l’embauche de salariés à temps partiel dans les entreprises du secteur marchand par des majorations de cotisations sociales et patronales.

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Proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents

 

La sécurité aérienne est une préoccupation permanente des pouvoirs publics, nationaux comme européens. Avec la mise en place de l’Agence européenne de la sécurité aérienne et la politique dite de « ciel unique », l’Union européenne exerce aujourd’hui l’essentiel des prérogatives réglementaires dans ce domaine, le contrôle de la bonne application des règlements relevant des autorités nationales.

Pour conforter la confiance que doivent avoir les passagers dans leurs transporteurs et induire de nouveaux comportements, ce texte propose la création d'une haute autorité de la sécurité aérienne investie d’une double prérogative :

 -         veiller à la transparence et à l’objectivité de l’information

-         sanctionner les comportements à risque, sans aucun compromis avec les intérêts en cause.

Afin de renforcer l’information des victimes et de créer un réseau européen des organismes d’enquêtes en matière d’accidents aériens, ce texte modifie le statut juridique du Bureau d'enquête et d'analyse (BEA) afin de le mettre en accord avec l’indépendance qui lui est reconnue par le droit.

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Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

 

Actuellement, les discriminations et injures commises par voie de presse à l’’encontre d’une personne en raison de son origine, de son ethnie, de sa race ou de sa religion bénéficient d’une prescription d’un an. Les discriminations en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap de la personne bénéficient d’un délai de prescription quatre fois plus court : trois mois seulement. La brièveté de ce délai constitue parfois une entrave à la répression des messages homophobes, sexistes ou liés à un handicap, en particulier lorsqu’ils sont délivrés sur Internet.

 

Cette distinction de délais de prescription entre différents types de discriminations ne se justifie pas. Le groupe socialiste, radical et citoyen propose de mettre sur le même plan toutes les provocations, à la haine, à la violence et à la discrimination quelle qu’en soit la cause, et de leur appliquer le délai de prescription d’un an sans distinction.

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Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche

 

Afin que les salariés puissent concilier au mieux leur vie professionnelle et leur vie familiale, le code du travail leur accorde le bénéfice de jours de congés exceptionnels dans certaines circonstances de leur vie personnelle. Or, seulement deux jours de congés légaux sont accordés dans le cas de la perte d’un enfant, d’un conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Ce texte propose d’étendre à cinq jours la durée du congé exceptionnel dans le cas du décès d’un enfant et à dix jours dans le cas du décès d’un enfant à charge afin que les parents, pour qui cette épreuve parait insurmontable puissent avoir davantage de temps pour organiser leur deuil.

Il est proposé d’étendre à cinq jours la durée du congé exceptionnel pour le décès d’un père ou d’une mère. Il paraît également tout à fait souhaitable d’augmenter à trois journées la durée du congé exceptionnel en cas de décès d’un parent proche : beau-père, belle-mère, frère ou sœur majeur. Il s’agit de mesures humaines, de bon sens et qui mettront fin aux arrangements actuels tels que des arrêts maladie pour ces salariés en deuil.

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Proposition de résolution relative à la reconnaissance d’une présomption de lien de causalité entre l’exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

 

L’explosion en Avril 1986 de la centrale nucléaire de Tchernobyl en Ukraine a dispersé dans l’atmosphère une quantité considérable d’éléments radioactifs. En raison de précipitations fortes dans les jours qui suivirent l’accident, le Sud-est de la France a été particulièrement affecté.

Cette proposition de résolution permettrait d’en finir avec la double peine que connaissent les victimes, à savoir de vivre avec la maladie ou le décès d’un proche et de devoir prouver la causalité d leurs souffrances.

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Proposition de loi relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

 

La jurisprudence a apporté des évolutions majeures à la réparation accordée aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles par la redéfinition de la faute inexcusable de l’employeur, lorsqu’il « avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ». Le Conseil constitutionnel a défini en termes identiques, en 2010, le droit à réparation des victimes de faute intentionnelle de l’employeur, de faute d’un tiers, et de faute inexcusable de l’employeur.

Le groupe socialiste, radical et citoyen propose de modifier la loi pour permettre aux salariés victimes d’un accident du travail dû à une faute inexcusable de son employeur d’obtenir la réparation intégrale des préjudices subis.

Lire la proposition de loi

 

=> NB : les seuls textes qui ont été adoptés sont la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse et celle tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche.

 

Lettre du Député - Octobre 2011

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Second tour des primaires : Martine Aubry, pour une gauche forte, ouverte et rassembleuse.

Plus de 2,5 millions d'électeurs se sont rendus aux urnes ce weekend pour le premier tour des primaires citoyennes! Les légitimes inquiétudes qu'ont pu faire naître cette initiative inédite se sont vite dissipées dimanche matin, au vu de l'affluence dans les bureaux de votes. N'en déplaise à M. Sarkozy et à l'UMP, le grand gagnant du premier tour de cette consultation est indéniablement le Parti Socialiste, qui a su mobiliser, mais également organiser ces élections à l'échelle nationale.

Sans grande surprise, les réactions de la majorité ont été à la hauteur de leur malaise, voire de leur désarroi, face à cette expérience démocratique. Il semble d'ailleurs que la question de l'organisation de primaires à l'UMP pour 2017 soit déjà en train de semer la zizanie au sein même du Gouvernement. Mais, qu'ils le veuillent ou non, ce mécanisme finira par s'imposer en France. La démocratie ne se décrète pas, elle s'apprend, se pratique, se perfectionne, se réinvente... et l'affluence de dimanche en est la preuve.

Aussi, je tiens à remercier et féliciter les militants et les volontaires qui ont participé activement à ce succès et leur souhaite bon courage pour la dernière ligne droite. En effet, nous devons être à la hauteur pour la « finale » qui opposera les 2 favoris du scrutin. Cela vaut tant pour l'organisation pratique des bureaux de vote que pour la campagne des deux candidat restant en lice.

Comme vous le savez sûrement, j'ai apporté très tôt mon soutien à Martine Aubry, et ce pour trois raisons.

Tout d'abord, elle est la candidate qui a su remettre le Parti socialiste en ordre de bataille et c’est elle qui est, de fait, la plus à même de rassembler les partis et partenaires de gauche pour gouverner.

D'autre part, elle sera à même d'opposer une gauche forte, ouverte et rassembleuse à M. Sarkozy lors de la bataille des élections présidentielles.

Enfin, au delà de la clarté de son projet et de son discours, ses expériences au gouvernement, à la Mairie de Lille et à la tête du Parti Socialiste ont montré sa valeur, son volontarisme et les bénéfices du travail collectif

Par ailleurs, je me permets d'espérer que les candidats qui ne sont pas ''finalistes'' ont conscience qu'ils ne sont pas propriétaires de leurs voix et qu'ils agissent en conséquence. Le risque pour eux est de décevoir les électeurs qui se sont déplacés dimanche dernier.

Les débats, et singulièrement celui de mercredi dernier, ont montré à chacun qu'on pouvait parler de politique sans s'écharper et développer clairement des arguments en permettant à chacun de faire son propre choix. Ils ont aussi démontré que par delà les différences et les nuances, il s'agissait bien de deux façons de vivre un même projet, celui que les socialistes ont adopté en mai dernier. En ce sens les engagements de rassemblements seront tenus. Il en va de l'intérêt de notre pays et en particulier de ces millions de concitoyens qui n'en peuvent plus de cette politique qui les spolie pour encore mieux servir les riches. 

Aussi, face à l'enjeu que représente ces primaires, je vous donne une nouvelle fois rendez-vous dans les bureaux de vote ce dimanche pour exprimer votre choix. Nous avons réussi à créer une véritable dynamique à gauche, à impulser un débat constructif sur un nouveau modèle de société... dès lors, nous devons, nous, candidats, ex-candidats, élus, militants, sympathisants, bénévoles, citoyens, poursuivre sur cette lancée pour être, tous ensemble, les acteurs du changement. 

 

Jean Gaubert

Lettre du député - septembre 2011

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Lettre du Député - Été 2011

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